MENTIONS LEGALES DU SITE ESPACE-REVENDEURS.IGN.FR

INFORMATIONS GENERALES

L’ESPACE REVENDEURS www.espace-revendeurs.ign.fr est un service complémentaire du site www.ign.fr, hébergé et publié par l’IGN, établissement public de l’Etat et dont le numéro SIREN est 180 067 019.

Siège social :

Institut Géographique National,

73 avenue de Paris

94165 Saint-Mandé Cedex

France

Contact :

Tél : 01.43.98.80.00

E-mail : espace-revendeurs@ign.fr

Directeur de la publication : Michel SEGARD

Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique figurant sur notre site sont la propriété de l'IGN.

L’utilisation du site doit respecter les Conditions Générales d’Utilisation des services de l’espace-revendeurs.ign.fr

 

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lettre d'informations espace revendeurs :

Il existe une lettre d'informations de l'espace revendeurs afin d'être tenu informé des nouveautés IGN et des produits en nouvelle édition à paraître.

Vous pouvez vous y abonner en communiquant à l'IGN votre adresse e-mail : s'abonner à la lettre d'informations de l'espace revendeurs

> En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

 

Compte espace revendeurs :

La création d’un compte sur espace-revendeurs.ign.fr donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés dans le tableau ci-dessous :

les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?

Quelle est la base juridique du traitement ?

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

Quelle est la durée de conservation des données ?

Permettre à l’IGN de connaitre les utilisateurs professionnels du site espace revendeurs (typologie d’enseignes et zone géographique) afin de leur proposer des produits et fonctionnalités adaptés

Adresse e-mail

Type et nom de l’enseigne

Code postal /ville / pays

Contrat

IGN

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

       Concernant l’utilisation des traces et l’utilisation des outils de tracking, veuillez consulter la page http://www.espace-revendeurs.ign.fr/stats/

La création d’un compte sur espace-revendeurs.ign.fr est réservée aux professionnels de la vente des cartes géographiques.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse communication@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.