Accessibilité

L’IGN s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Établie le 04 septembre 2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site espace-revendeurs.ign.fr.

État de conformité

Le site espace-revendeurs.ign.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité. Cependant, l'équipe s'efforce de créer un site accessible à tous en suivant les recommandations du RGAA.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de espace-revendeurs.ign.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : xxxxxxxx

Adresse : IGN, 73 avenue de Paris 94160 Saint-Mandé Cedex

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

- Écrire un message au Défenseur des droits

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07